La date du 21/08/2023 a vu l’application des normes du Paquet mobilité 1.

Les véhicules de plus de 3,5t immatriculés à partir cette date seront équipés avec un chronotachygraphe intelligent de dernière génération, et une nouvelle carte conducteurs sera mise en service. Êtes-vous prêts ?

La réglementation européenne évolue au 21 aout 2023 suite à l’application du volet 1 du paquet mobilité voté en 2020.

Même si cette nouvelle réglementation concerne essentiellement les entreprises de transport international, toutes les flottes de véhicule de plus de 3,5t sont impactées.

Un calendrier a été défini comme suit pour la mise en place progressive de ce tachygraphe de 2^ème génération :

Concernant le nouveau chronotachygraphe intelligent 1CV2 :

• Il sera équipé d’un module de géopositionnement GNSS et d’une fonction d’enregistrement automatique et horodaté des franchissements de frontière
• Il permettra d'enregistrer manuellement la position pendant le chargement/déchargement
• Les autorités pourront vérifier à distance sur le tachygraphe pour détecter toute anomalie ou éventuelle infraction
• Possibilité de communiquer avec le tachygraphe par Bluetooth.

Concernant la nouvelle carte pour les conducteurs :

A noter que les cartes conducteur et entreprise que vous possédez actuellement restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

C’est seulement lors du renouvellement que vous disposerez de cartes avec le nouveau format 1CV2.

Qu’est-ce qui change pour moi ?

Si un de vos véhicules est immatriculé après le 21 aout 2023 ou que vous avez renouvelé la carte d’au moins un de vos conducteurs, vous êtes concernés :

• Mes outils de collecte :

Vous devez impérativement mettre à jour vos outils de collecte. Même si ceux-ci vous semblent fonctionner normalement, vous ne collecterez pas l’intégralité des données et vous serrez en infraction d’archivage. Cela concerne aussi bien les outils de téléchargement des données du chronotachygraphe numérique que ceux de téléchargement des données de la carte chauffeurs.

• Mon logiciel d’archivage :

Afin de respecter cette nouvelle réglementation sur les tachygraphes intelligents, vous devez également mettre à jour votre logiciel d’archivage afin qu’il archive les fichiers du chronotachygraphe numérique (fichiers V1B) et ceux de la carte conducteur (C1B) dans le format le plus récent.

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