Nouvelle réglementation 1CV2 : qu’est ce qui change au 21/08/2023 ?

La nouvelle réglementation 1CV2 est en vigueur depuis le 21 août 2023. En effet, celle-ci stipule que tous les véhicules neufs doivent être équipés de la nouvelle version du chronotachygraphe intelligent 1CV2, qui intègre les modifications réglementaires liées à la phase 1 du paquet mobilité voté en 2020.

Quels sont les impacts de la nouvelle réglementation 1CV2 concernant le chronotachygraphe intelligent ?

Les évolutions de la nouvelle réglementation 1CV2 impactent principalement les entreprises de transport international ; mais elles concernent également toutes les entreprises de transports, de marchandises comme de personnes.

Ainsi, elles visent à renforcer l’identification des opérations effectuées à l’étranger et ainsi à mieux contrôler le cabotage en Europe.

Toutefois, il n’y a pas que les véhicules qui sont impactés.
A partir du 21/08/2023, les cartes conducteurs délivrées par l’Imprimerie Nationale le seront dans une nouvelle version.

A retenir : l’impact direct de la réglementation pour toutes les sociétés de transports

• En premier lieu, vous devrez mettre à jour vos matériels de collecte afin qu’ils téléchargent la nouvelle version des données présentes dans le chronotachygraphe numérique et dans la puce des cartes de vos conducteurs. Sans ces mises à jour, vous risquez d’être en infraction d’archivage.
• Ensuite, vous devrez mettre à jour vos logiciels d’archivage de fichiers légaux afin qu’ils respectent la nouvelle réglementation 1CV2 en vigueur à cette même date.

Les évolutions à venir

Pour les véhicules non encore équipés, les tachygraphes analogiques 1B utilisés devront être rétrofités en 2024.

Par ailleurs, les tachygraphes 1C V1 devront l'être avant le 25 août 2025.

Vous trouverez donc ci-dessous un calendrier d'entrée des tachygraphes intelligents de 2ème génération, qui nous mène d'août 2023 à juillet 2026.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information concernant la mise à jour de vos matériels ou l'archivage de vos fichiers légaux.

En attendant, vous pouvez consulter nos produits en ligne :

• Lecteur tachygraphe et carte chauffeur DLK
• Téléchargement à distance tachygraphes et cartes : le DigiDl
• Collecte Tachygraphe Géolocalisation FMS DigiDL-Ex
• Boitier mural intérieur Lecteur Carte Conducteur TM401
• Boitier lecteur de carte conducteur et tachygraphe numérique VDO
• Lecteur de carte conducteur pour téléphone mobile
• Logiciel d'archivage des données légales tachygraphe ARCHITAC
• Logiciel de traitement des données sociales tachygraphe TACHOGEST