Le report du tachygraphe 1CV2 a été acté mais qu'en est-il à ce jour ?

Le report du tachygraphe 1CV2 est en pleine actualité et suscite plusieurs interrogations.

Que devient alors l’obligation du chronotachygraphe 1CV2 qui doit être installé depuis le 21 Aout 2023 sur les nouvelles immatriculations ? Et que devient le chronotachygraphe 1CV1 ?

Délai de grâce quand à l'application de cette obligation

La commission Européenne recommande aux pays européens d’accorder un délai de grâce jusqu’au 31 Décembre 2023. Concrètement, elle laisse les professionnels installer un tachygraphe 1CV1 sur les véhicules neufs même si le véhicule fera des transports INTERNATIONAUX.

A ce jour, cela ne reste qu’une recommandation.
Mais ne sera-t-il pas compliqué pour un état européen de verbaliser un transporteur dont l’état à accepter le report ?

Le report du tachygraphe 1CV2 permet une mise en conformité des véhicules

Les véhicules neufs qui seront équipés d’un tachygraphe 1CV1 durant cette période auront jusqu’au 18 Aout 2025 pour les remplacer par un 1CV2.

Par ailleurs, les chronos 1CV2 déjà installés ne sont que transitoires, en raison du retard du système de positionnement GALILEO (concernant le dispositif OSNMA - Galileo Open Service Navigation Message Authentication).
Il n’y a ainsi aucune information sur le report de l’échéance de mise à jour de l’appareil (avril 2024).

De ce fait, les conditions n’étant pas remplies, plusieurs pays ont décidé de prolonger les chronotachygraphes 1CV1.

Voici les délais selon les pays concernés :

• Autriche et Suisse : jusqu’au 31 mai 2024 uniquement en transport national.
• Allemagne : jusqu’au 31 Décembre 2023 pour tous.
• Irlande et Lituanie : jusqu’au 31 septembre 2023 pour les transport nationaux.
• Espagne : jusqu’au 31 Décembre 2023 sans précision.
• Norvège et Suède : jusqu’au 31 Janvier 2024 sans restriction.
• Royaume Uni : jusqu’au 21 Février 2024 sans restriction.
• Concernant la France, si le véhicule est entré en carrosserie avant Juin 2023, il pourra être commercialisé avec un chronotachygraphe 1CV1.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Tachygraphe intelligent 2 : quelle période de tolérance face à son déploiement ?" sur le même sujet.