Tachygraphe intelligent 2 : quelle période de tolérance face à son déploiement ?

Face à l'introduction réglementaire du tachygraphe intelligent 2, une période de tolérance a été demandée par les Etats membres de l'Union Européenne (UE) quant à son déploiement. 

En effet, la nouvelle réglementation 1CV2 est entrée en vigueur depuis cet été, en date du 21 août 2023.

Et l'on s'est même demandé si les entreprises étaient réellement prêtes à l'accueillir.

Voici donc une vue d'ensemble des régimes de tolérance pour l'immatriculation temporaire et l'immunité de sanctions accordée par les États membres aux véhicules équipés du tachygraphe intelligent 1 (SMT1) après le 21/08/2023.

1. Rappel du contexte autour de la période de tolérance du tachygraphe intelligent

Le tachygraphe intelligent version 2 (SMT2) est la nouvelle génération d'enregistreur numérique embarqué pour faire appliquer la législation de l'UE sur les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels, le cabotage et le détachement des conducteurs.

À partir du 21 août 2023, les véhicules utilitaires nouvellement immatriculés devront être équipés du SMT2. Cependant, en raison de retards importants dans la disponibilité des nouveaux appareils SMT2, un grand nombre de nouveaux camions et autocars ne peuvent pas être équipés de SMT2 à temps.

En conséquence, certains États membres de l'UE ont commencé à introduire des périodes de tolérance temporaires pour l'immatriculation et l'utilisation de véhicules neufs temporairement équipés de SMT1. Vous pouvez trouver le tableau de période de tolérance face au déploiement du tachygraphe intelligent au sein de l'Union Européenne directement en ligne sur notre site.

2. Actions des membres de l'UE

Les membres sont ainsi priés de :

- vérifier les informations préliminaires fournies dans le tableau concernant leur propre pays ;

- informer le Secrétariat (victoire.couelle@iru.org & oleg.kambeski@iru.org) de l'IRU de toute disposition similaire appliquée dans leur propre pays ;

- plaider auprès de leurs autorités en faveur de l'introduction d'une mesure d'exemption similaire, comme le préconise la lettre de l'IRU au Commissaire Valean, dans le but d'harmoniser la mise en œuvre des exemptions au niveau de l'UE ;

- informer leurs membres, les exploitants de flottes, des périodes de tolérance introduites par les États membres de l'UE.

3. Prochaines étapes

Pour discuter de la question et assurer un suivi étroit de la situation, le Secrétariat de l'IRU a organisé une discussion en ligne avec les Membres le mardi 29 août 2023 à 14h00 CET.

En outre, une discussion formelle a également eu également lieu lors de la réunion de la Commission des affaires sociales (CAS) de l'IRU le 6 septembre dernier à Bruxelles.

Nous vous tiendrons informé(e)s des prochaines actualités.