Réglementation : contrôle du repos hebdomadaire des conducteurs routiers

Le repos hebdomadaire des conducteurs routiers fait l’objet de contrôles au niveau de la réglementation européenne.

En effet, la réglementation en vigueur interdit aux conducteurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire normal de 45 heures dans la cabine. Cela leur garantit des conditions de travail humaines et décentes.

Les autorités s’assurent ainsi que le repos hebdomadaire normal a été pris en dehors du véhicule principalement à travers des contrôles sur la route et en entreprise. Elles examinent également divers documents que les entreprises de transport doivent fournir pour prouver la conformité.

Découvrez en détail les principales mesures et procédures utilisées ci-dessous.

La responsabilité de l’entreprise

Tout d’abord, les entreprises de transport doivent organiser le travail de leurs conducteurs. Il est alors nécessaire qu’ils puissent prendre leurs repos hebdomadaires normaux (au moins 45 heures) en dehors de leur véhicule.

Par ailleurs, les entreprises doivent conserver les registres prouvant l’organisation et la prise effective des repos hebdomadaires normaux en dehors du véhicule pour les contrôles par les autorités compétentes.

En cas de non-respect, des sanctions peuvent être mises en place. En effet, l’article L. 3315-4-1 du Code des transports prévoit des sanctions sévères (un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

Les différents contrôles concernant le repos hebdomadaire des contrôleurs routiers

Nous avons relevé trois types de contrôles de ce temps de repos.

1. Contrôles en flagrant délit

Tout d’abord, les contrôleurs sur la route peuvent verbaliser un conducteur en flagrant délit s’il est surpris en train de prendre son repos normal dans le véhicule.

2. Contrôles en entreprise du repos hebdomadaire

Par ailleurs, les autorités peuvent également mener des contrôles en entreprise où elles peuvent utiliser des aveux de conducteurs ou des échanges entre États membres pour infliger des sanctions.

3. Examen des 28 jours d’activités

Enfin, lors des contrôles sur la route, les autorités peuvent examiner les 28 jours d’activités des conducteurs et demander des preuves de repos pris en dehors du véhicule.

Les documents justificatifs

Selon la réglementation européenne, les conducteurs ne sont pas obligés de fournir des preuves après coup. Cependant, en France, les entreprises doivent fournir des documents justificatifs.

Concernant les types de preuves, il faut savoir qu’il n’en n’existe pas une spécifique. Toutefois, des documents comme des factures d’hôtel, attestations de logement chez des connaissances, ou autres justificatifs peuvent être utilisés.

Quant au droit à la vue privée, les conducteurs ont le droit de refuser l’hébergement désigné par l’entreprise. C’est à eux de choisir alors leur propre lieu de repos, tout en fournissant une attestation qui décharge l’entreprise de ses obligations.

Les contrôles du repos hebdomadaire en pratique

Si l’on regarde la réalité, il s’avère que la présence de parkings sécurisés est insuffisante. Les entreprises de transport hésitent ainsi parfois à laisser les véhicules sans surveillance en raison du manque de parkings sécurisés.

Par ailleurs, les contrôles en flagrant délit sont difficiles à réaliser en dehors des jours et des horaires ouvrables, compliquant l’application stricte de la réglementation.

En résumé, les autorités s’appuient sur une combinaison de contrôles routiers, inspections en entreprise, et examens de documents justificatifs pour s’assurer que les conducteurs prennent leurs repos hebdomadaires normaux en dehors du véhicule. Ainsi, les entreprises de transport doivent bien organiser et documenter les périodes de repos pour éviter des sanctions sévères.