Peut-on conduire un camion sans permis de conduire ?

Conduire un camion sans permis  pour circuler en dehors de la voie publique est-il envisageable ?

De même, est-ce possible de ne pas utiliser le chronotachygraphe dans ce cas ?

Vous trouverez la réponse dans cet article.

Rappel : quand le permis de conduire est-il obligatoire ?

D’après l’article R221-1 du Code de la route, « personne ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules sans le permis de conduire requis par le présent code, à moins qu’il ne soit titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et qu’il ne respecte les restrictions d’utilisation mentionnées sur ce titre… Ces dispositions s’appliquent également à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique ».

De ce fait, cela constitue clairement une exception à l’article R. 110-1 qui stipule que le Code de la route concerne l’utilisation des voies ouvertes à la circulation publique… à moins que le Code de la route ne prévoit qu’une disposition s’applique à une voie privée.

Quand peut-on conduire sans permis ?

Le permis de conduire n’est pas nécessaire pour conduire dans le cadre d’activités sportives sous couvert d’une licence de compétition automobile délivrée par une fédération sportive (article R221-16 du Code de la route).

Quand doit-on enregistrer la conduite ?

Si le véhicule circule simultanément sur une voie privée et sur une voie ouverte au public lors d’une même opération de transport à vide ou en charge, il est soumis à la réglementation sociale européenne pour toute l’opération de transport (UNOSTRA, Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles, circulaire du 24 août 2007. 4.a Convention, UE 561/2006).

Dans cette situation, il est nécessaire d’enregistrer entièrement les temps de conduite, qu’ils aient été effectués en partie à l’intérieur d’une enceinte privée ou par des personnels qui ne seront jamais sur la voie publique.
Cela implique l’utilisation du chronotachygraphe et l’enregistrement des activités sur la carte conducteur ou disque analogique.
La marchandise est alors le point central et non les différents conducteurs.

Ainsi, une entreprise a déjà reçu un procès-verbal avec une amende de 3 750 € pour des déplacements dans une enceinte privée. Les chauffeurs d’une plateforme installaient les véhicules à quai et les retiraient une fois chargés en déplaçant les tachygraphes sur OUT.

Quand est-il alors possible de se mettre en mode OUT ?

D’après la circulaire de l’Unostra (Syndicat patronal Transporteurs Routiers Automobiles), basée sur une réponse du ministère, il serait possible d’utiliser le OUT ou hors champ dans une enceinte privée, à condition que le transport des marchandises se fasse exclusivement hors de la voie publique.

Il en va de même pour un camion qui transporte des engins ou du remblai à l’intérieur du chantier. Cela implique que l’on doit utiliser le chronotachygraphe sans avoir introduit de carte.

Par conséquent, les tracteurs de parc spécialisés ne sont pas munis de chronotachygraphe.

Aucun problème n’est donc à signaler même si la marchandise a été transportée dans la remorque déplacée par le chauffeur de cour. Il s’agit alors du véhicule tracteur. Le transport ne sera pas effectué par le même véhicule.

Conclusion

Vous l’aurez compris, conduire sans permis camion est impossible. Le permis Poids Lourd est alors indispensable et le chronotachygraphe doit être utilisé dans tous les cas, y compris pour une conduite exemptée de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

En complément, gardez donc toujours en mémoire : un transport commence avec le chargement et prend fin après le déchargement.

Et pour être sûr de collecter les données légales nécessaires, nous vous conseillons divers outils de téléchargement de données tachygraphe : téléchargement automatique, libre-service, autonome ou lecture de disques.