Amende tachygraphe Espagne : un chauffeur sanctionné malgré un tachygraphe conforme

Une amende liée au tachygraphe en Espagne soulève des questions sur l’interprétation des règles européennes et la difficulté à contester certaines sanctions.

Amende tachygraphe Espagne : chauffeur sanctionné malgré un tachygraphe conforme

Un article publié sur guideduchrono.com alerte sur une situation préoccupante. En effet, un chauffeur routier français a récemment reçu une amende tachygraphe en Espagne, alors qu’il circulait avec un véhicule conforme à la réglementation européenne. Ce cas soulève de nombreuses interrogations sur les contrôles routiers transfrontaliers et leur interprétation des textes.

Une amende difficile à contester, même infondée

Dans ce cas précis, un chauffeur routier français a dû s’acquitter d’une amende de 301 € sur place, en Espagne, pour une infraction qui semble injustifiée. Le véhicule était alors équipé d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération (Smart Tacho 2), et aucun détail concret ne figurait sur le procès-verbal. Résultat : l’entreprise ne peut pas contester efficacement l’amende, faute d’éléments précis. Il s'agit ainsi d'un exemple type d’amende sur tachygraphe problématique pour les transporteurs internationaux.

Ce que dit la réglementation européenne

Pour rappel, la Commission européenne a précisé que, depuis l’introduction du tachygraphe intelligent V2, les conducteurs ne sont plus tenus de saisir manuellement les passages de frontière, quelle que soit l’ancienneté de leur carte conducteur. Cette règle est par conséquent valable dans toute l’Union européenne, y compris l’Espagne. L’application de cette directive devrait donc éviter toute amende tachygraphe Espagne en cas de conformité du matériel.

Ce que le conducteur affirme

Le chauffeur en question conduisait un véhicule équipé d’un tachygraphe 1C V2. Il affirme que l’infraction portait sur l’absence d’enregistrement du code pays sur la carte G1, et non sur le tachygraphe lui-même. Or, selon les textes européens, cette saisie manuelle n’est plus exigée dans ce cas. Le doute plane donc sur la légitimité de l’amende tachygraphe en Espagne infligée à ce conducteur.

L’enquête pour comprendre l’infraction mentionnée

Les références légales indiquées – « Art. 142.4 LOTT » et « Art. 199.5 ROTT » – mènent vers un document officiel espagnol : le BAREMEO SANCIONADOR. À la page 32, on retrouve la mention suivante :

« La falta de consignación del símbolo del país en el aparato de control »
Traduction : « L’omission du code pays sur le dispositif de contrôle » 

C’est cette interprétation qui pourrait expliquer l’amende tachygraphe Espagne, bien que le véhicule soit censé enregistrer automatiquement ces informations.

Un PV peu explicite

Le procès-verbal établi par la police catalane ne précise pas les faits reprochés et ne comporte pas de traduction. La case dédiée au pays n’est même pas remplie. Sans ces informations, contester une amende tachygraphe en Espagne devient presque impossible pour un conducteur ou son employeur.

Une alerte déjà connue dans le secteur

guideduchrono.com avait déjà alerté ses lecteurs : même avec un tachygraphe intelligent V2, il est conseillé, par précaution, d’enregistrer manuellement le code pays à chaque passage de frontière, surtout si la carte conducteur est ancienne. Ce geste simple peut ainsi éviter une amende liée à votre chronotachygraphe, même injustifiée, lors d’un contrôle routier.

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Source : guideduchrono.com