Arrêté du 14 décembre 2023 : modifications relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules

Un arrêté du 14 décembre 2023 a été publié. Il modifie ainsi l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Précisions sur l'arrêté du 14 décembre 2023

Publics concernés

Les publics concernés par cette information sont les suivants :

• préfectures,
• DREAL / DEAL / DRIEAT
• et professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur.

Contexte de la modification de l'arrêté

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté le 14 décembre 2023, autorisant à titre temporaire et exceptionnel la circulation en charge des véhicules lourds sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW.

Il était en effet très attendu par les carrossiers, et il arrive enfin ! L'arrêté ministériel du 14 décembre 2023 autorise, à titre temporaire et exceptionnel, la circulation en charge des véhicules sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW. Cette autorisation de circulation est ainsi prise pour pallier aux retards de livraison des nouveaux tachygraphes 1C V2 (obligatoire depuis août 2023), et à l'afflux de demandes d'immatriculation de PL qu'elle génère en cette fin d'année.

Cette disposition est par conséquent applicable depuis le 21 décembre 2023.

Qu'apporte cet arrêté du 14 décembre 2023 ?

Cette mesure permet l'exploitation des véhicules dans l'attente de leur immatriculation définitive ayant pour motif un traitement particulier par l'ANTS au titre de la mesure exceptionnelle d'immatriculation pour les véhicules équipés d'un tachygraphe GEN2V1 avec reprise de la date du certificat provisoire comme date de première immatriculation.

Initialement, la date limite d'obtention d'un certificat provisoire d'immatriculation pour bénéficier de ces dispositions était fixée au 20 août 2023. Au vu de la durée maximale de validité d'un tel certificat provisoire d'immatriculation, soit 6 mois, la mesure dérogatoire prévue au présent arrêté prend fin au 21 février 2024.

Pour conclure, cette disposition demandée par la FFC Constructeurs a vocation à faciliter la livraison des véhicules achevés par les carrossiers constructeurs à leurs clients. Ceux-ci pourront exploiter commercialement ces poids lourds sans attendre le certif