Le Livret Individuel de Contrôle (LIC) et son avenir dans le transport

Le Livret Individuel de Contrôle (LIC) est un document obligatoire dans le domaine du transport en France (concerne les VUL qui n’ont pas de chronotachygraphe). Il est destiné aux conducteurs routiers de marchandises ou de voyageurs, ainsi qu’aux conducteurs de transport en commun de personnes. Toutefois, celui-ci est amené à évoluer dans une version électronique.

En quoi consiste le Livret Individuel de Contrôle ?

Ce livret est personnel et contient des informations sur la carrière professionnelle du conducteur, notamment les différents permis qu’il détient, les formations suivies, les qualifications obtenues, les relevés des temps de conduite et de repos, ainsi que les éventuelles infractions ou sanctions subies.

Le LIC vise à assurer le suivi et le contrôle de l’activité des conducteurs, en garantissant leur conformité aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les temps de conduite et de repos, afin de garantir la sécurité routière et la santé des conducteurs.

De plus, les autorités de contrôle et les employeurs peuvent consulter ce livret pour vérifier la conformité des conducteurs aux règles en matière de conduite et de repos. En cas de non-respect des réglementations, des sanctions peuvent être appliquées, y compris des amendes et des suspensions de permis.

En résumé, le Livret Individuel de Contrôle est un outil crucial pour assurer la conformité des conducteurs routiers aux règles de sécurité et de réglementation dans le domaine du transport.

Réglementation autour du LIC

Rappel de la réglementation

A partir du 1er Juillet 2026, les véhicules légers (à partir de 2,5 tonnes) qui effectuent de l’international devront être équipés de chronotachygraphe numérique afin de collecter les données légales de manière automatique.

Par ailleurs, à partir de cette même date, La France va demander aux conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes de rendre compte quotidiennement de l’activité.

Jusqu’à présent, les conducteurs complétaient le Livret Individuel de Contrôle (LIC) mais il existe désormais une version électronique dénommée MOBILIC.

Les documents à bord du moyen de transport (marchandises ou voyageurs) sont présentés sur un support papier ou électronique. Cf. Article R. 1331-7 du Code des transports.

Pour quels types de transports le Livret Individuel de Contrôle n’est pas applicable ?

Le LIC ne concerne pas les transports privés, les transports sanitaires et les transports qui ont un service horaire fixe ramenant chaque jour les conducteurs à leur point d’attache. Ainsi, ils devront avoir l’horaire de service à bord du véhicule.

MOBILIC, la version électronique du Livret Individuel de Contrôle

Présentation de l’application

MOBILIC est un système électronique en France qui permet suivre les temps de conduite des conducteurs routiers. Les cartes à puce individuelles enregistrent automatiquement les heures de travail, garantissant précision et fiabilité. Cette technologie assure ainsi la conformité aux règles européennes, et améliore la sécurité routière en évitant la fatigue excessive et facilite les contrôles.

Globalement, Mobilic modernise le suivi des activités des conducteurs pour une meilleure sécurité et conformité.

L’application a été développée par une start-up , émanation de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM), en février 2020.

Les facilités de cette version électronique

L’application MOBILIC est une version électronique du LIC et comprend, dans un format identique, les mêmes données à saisir.

Elle semble simple à l’utilisation. En effet, elle permet d’enregistrer d’un seul coup l’activité d’une équipe (exemple : en déménagement). De plus, il est possible de saisir les frais et d’entrer des observations à l’attention de celui qui effectuera la vérification ou son dirigeant.

Des ajustement attendus de la part du ministère

Toutefois, certains ajustements sont attendus de la part du ministère avant de déployer MOBILIC :

Autoriser officiellement l’utilisation du chrono numérique sur les véhicule utilitaire léger (VUL) qui en sont équipés. Ils seront de plus en plus nombreux en transport.

Déterminer la procédure à appliquer par les conducteurs de camion lorsqu’ils assurent un service en transport léger.

Confirmer les procédures à appliquer par le conducteur d’autocar lorsqu’il alterne service exonéré et service assujetti à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Par conséquent, le conducteur des poids lourds devra utiliser MOBILIC lorsqu’il travaille en véhicule léger ; et effectuer une saisie manuelle sur sa carte à son retour dans le poids lourd. Néanmoins, le chauffeur devra-t-il saisir cette activité Véhicule Léger sous le « ? » sur son Chronotachygraphe Numérique ? A suivre.