Les conduites sans carte et la liaison DSRC

La liaison DSRC signifie Dedicated Short-Range Communications. Il s’agit en fait de la communication à distance du chronotachygraphe avec les services de contrôle.

Principe de la liaison DSRC

Quand un véhicule est déplacé sans carte chauffeur dans le chronotachygraphe, l’information est signalée en permanence pendant 10 jours. Nous pouvons par exemple citer le cas d’un déplacement par le personnel de quai pour effectuer un chargement.

Ceci déclenchera alors un contrôle routier, quand les forces de l’ordre seront équipées du matériel compatible pour effectuer la détection à distance DSRC.

Par conséquent, les agents de contrôle seront alertés qu’un véhicule ayant une ou plusieurs conduites sans carte conducteur arrive.

Les alertes de conduites sans carte sont alors émises en permanence pendant 10 jours.

Mais attention : le chauffeur au volant n’est pas forcément l’auteur des conduites sans carte. En effet, il est de l’obligation de l’entreprise de vérifier que les manipulations du chrono soient conformes. Il sera néanmoins redevable des conduites sans carte conducteur qui seront enregistrées dans la mémoire de l’appareil.

Out ou Hors champ préférable ?

Les entreprises exonérées peuvent s’autoriser des conduites sans carte.
Exemples :

Une BOM (Benne à Ordures Ménagères) ou un car qui effectue une ligne régulière (maximum 50 kilomètres) ;

Véhicules subissant des essais sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien ;

Véhicules neufs ou transformés non encore mis en service.

En dehors de ces situations de conduite, introduire la carte dans le chrono est ainsi une obligation.

La procédure conforme pour les exonérations ponctuelles à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est de sélectionner HORS CHAMP en se positionnant sur OUT. Il faudra ensuite entrer manuellement l’activité exécutée.

Se mettre sur OUT ou HORS CHAMP évite la conduite sans carte, mais attention, la vitesse et les temps de déplacements sont toujours accessibles car ces informations seront dans la mémoire de l’appareil.
Par ailleurs, l’enregistrement par les satellites des début et fin de services ne permet pas à l’entreprise de déclarer n’importe quoi non plus.
En définitive, l’entreprise devra justifier les OUT ou HORS CHAMP.

Modalités et sanctions liées à la mise en place de la liaison DSRC

Conduire un véhicule assujetti sans carte dans le Chronotachygraphe est passible d’une infraction de la 5ème classe à 1500 € maximum. Le conducteur devra alors justifier des 28 jours derniers jours d’activités.

De plus, l’agent verbalisateur peut multiplier les 1500 € par le nombre de jours non enregistrés.
Et si le conducteur n’a pas de carte, la sanction est une amende de 3750 € maximum.

Ces infractions sont donc des délits.

Afin de respecter la loi, nous vous invitons à parcourir nos outils pour collecter les données légales mais aussi nos logiciels prévus pour archiver ces données.