Quels délais et obligations pour le rétrofit tachygraphe ?

Le retrofit tachygraphe fait référence à l'installation ou à la mise à jour d'un tachygraphe dans un véhicule qui n'en est pas équipé ou qui possède un modèle plus ancien.

Il s'agit alors d'une étape importante pour les opérateurs de flotte souhaitant notamment se conformer aux régulations modernes.

Cadre légal du rétrofit tachygraphe

Tout d'abord, le règlement (UE - Union Européenne) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil a introduit une série de mesures pour moderniser les dispositifs de contrôle à bord des véhicules de transport routier.

Parmi ces mesures, l'une des plus significatives est l'obligation de remplacer les tachygraphes existants par des tachygraphes intelligents de dernière génération (Gen2v2).

Par ailleurs, cette obligation concerne spécifiquement les véhicules qui circulent dans un autre État membre que celui où ils ont été immatriculés. Pour ce faire, des échéances précises pour le remplacement selon le type de tachygraphe sont actuellement en place.

Détails des Obligations et Échéances de Remplacement liés au rétrofit tachygraphe :

1. Tachygraphes Analogiques ou Numériques non Intelligents (Gen1)

• Échéance de Remplacement : 31 décembre 2024
• Description : Cette catégorie comprend les tachygraphes analogiques traditionnels ainsi que les premiers modèles de tachygraphes numériques qui ne disposent pas des fonctionnalités avancées des tachygraphes intelligents.

2. Tachygraphes Intelligents de Première Version (Gen2v1)

• Échéance de Remplacement : 15 août 2025
• Description : Il s'agit des tachygraphes intelligents installés sur les véhicules neufs depuis le 15 juin 2019, qui possèdent déjà certaines fonctionnalités avancées mais qui doivent être mis à niveau vers la version la plus récente.

Implications et Portée de la Réglementation

La Commission européenne a estimé que ces mesures affecteront plusieurs centaines de milliers de véhicules à travers l'Union européenne. L'objectif principal de cette réglementation est de renforcer la sécurité routière, améliorer la conformité aux règles de temps de conduite et de repos, et faciliter la gestion des contrôles par les autorités compétentes.

Pourquoi des Tachygraphes Intelligents ?

Les tachygraphes intelligents offrent des avantages significatifs par rapport aux versions précédentes, notamment :

• Suivi GPS : Permet de suivre les déplacements des véhicules en temps réel.
• Transmission à Distance : Les données peuvent être transmises automatiquement aux autorités, réduisant ainsi les arrêts pour contrôles routiers.
• Sécurité et Précision : Des mesures de sécurité améliorées pour éviter les manipulations frauduleuses et garantir des enregistrements précis.

Conclusion

Le rétrofit tachygraphe est une étape cruciale pour moderniser le secteur du transport routier dans l'UE. Elle vise à améliorer la sécurité, l'efficacité et la conformité aux normes européennes, tout en s'assurant que les opérations de transport transfrontalier se déroulent de manière fluide et contrôlée.

Les entreprises de transport doivent donc se préparer à ces changements imminents pour rester conformes et éviter des sanctions potentielles.

Par ailleurs, pour être en conformité avec la réglementation, il convient aux entreprises de se doter d'outils permettant l'analyse de ces données. Nous pouvons citer par exemple :

• lecteur tachygraphe et carte chauffeur DLK
• logiciel d'archivage des données légales du tachygraphe
• logiciel RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) permettant d'imprimer des décomptes d'heures, des décomptes d'infractions et un courrier des infractions. Chez Sogestmatic, c'est Architac qui envoie les infos dans le logiciel RSE.